Notre projet
Le projet ACTION JUSTICE ANIMAUX a vocation à réunir les différents acteurs de la lutte animaliste (associations, fondations, ONG, entreprises, activistes et militants, simples particuliers, intellectuels, artistes) pour favoriser, avec notre aide d’avocats experts et engagés, la conduite concertée de recours administratifs, poursuites pénales et actions judiciaires.
Nos idées
Nous, animalistes, affirmons que les animaux non humains, à qui plus personne n’ose nier la qualité d’êtres sensibles capable de vivre des expériences subjectives, de ressentir des émotions telles que le plaisir, la douleur ou la peur et dotés d’une volonté propre, ont une valeur intrinsèque qui justifie à elle seule des droits, à commencer par celui de ne pas être tués, exploités, maltraités ou enfermés selon notre seul bon vouloir.
Nous, animalistes réunis au sein du Collectif ACTION JUSTICE ANIMAUX, affirmons que les animaux non humains, êtres sensibles capable de vivre des expériences subjectives, de ressentir des émotionstelles que le plaisir, la douleur ou la peur et dotés d’une volonté propre, ont une valeur intrinsèque qui justifie à elle seule des droits, à commencer par celui de ne pas être tués, exploités, maltraités ou enfermés selon notre seul bon vouloir.
Nous dénonçons les ravages causés par siècles de matérialisme réduisant les animaux au statut de machine et l’urgence à agir contre les excès de l’élevage, de la chasse et de la pêche industrielle, qui constituent une des principales causes de pollution et d’extinction des espèces.
Nous pensons, comme Gandhi, qu’« On reconnaît la grandeur d’une civilisation et son progrès moral à la manière dont elle traite les animaux. ».
Aussi ne pouvons-nous nous résoudre à l’idée que la France continue à tolérer, entre autres, au prétexte de traditions totalement désuètes ou de protection d’intérêts minoritaires, la corrida et les combats de coqs, le gavage des oies et canards, la chasse à courre, le déterrage, le piégeage, la chasse à la glu ou aux tendelles, l’expérimentation animale, l’élevage pour la fourrure, les cirques avec animaux, zoos ou delphinariums… Autant de pratiques cruelles déjà abolies dans la plupart des pays occidentaux.
De même, nous n'acceptons pas que 25% des animaux marins pris lors des pêches industrielles soient remis à la mer morts ou agonisants parce qu’ils ne correspondent pas à la demande du consommateur.
Nous ne tolérons pas plus que d’autres animaux passent leur misérable vie dans de minuscules cages ou boxes sans pouvoir assouvir leur besoins biologiques primaires, accéder au plein air et à la lumière naturelle ; ni que des femelles soient inséminées à longueur d’année et bourrées d’hormones provenant de fermes à sang ; ni que les poussins mâles soient broyés et une partie des veaux mâles euthanasiés dès leur naissance, au seul motif de la rentabilité.
Nous réclamons, pour tous les animaux, un nouveau statut juridique conforme à l’évolution des connaissances éthologiques, de la philosophie et des mœurs, délesté des considérations utilitaristes, anthropocentristes et spécistes.
Ces idées sont développées dans notre Manifeste pour les Animaux.
Nos objectifs
identifier et poursuivre sans relâche les auteurs de toutes formes de maltraitances réprimées par les divers Codes afin de faire appliquer les sanctions prévues ;
multiplier les recours en justice pour faire reconnaître et résoudre les incohérences et contradictions émaillant le droit français ;
contester systématiquement les arrêtés abusifs rendus par les maires et préfets au profit des industriels de la viande, des chasseurs, des fourreurs, des aficionados, des circassiens, etc… ; ceci au mépris de la sécurité, des libertés fondamentales et de la volonté de la majorité des citoyens pacifistes ;
assister les activistes, lanceurs d’alerte et gérants de refuges, souvent désargentés et de plus en plus fréquemment violentés, injuriés, diffamés, menacés ou mis en cause devant les tribunaux, pour éviter qu’ils finissent muselés, leur parole étant essentielle pour l’élargissement du débat public et le maintien d’une vraie démocratie ;
aider les vegans à faire sanctionner les discriminations qu’ils peuvent rencontrer en raison de leurs convictions, dans la vie publique (enseignement, cantines, emploi...) ou privée (séparations conflictuelles, procédures d’assistance éducative suite à des signalements, refus de vente de biens immobiliers en milieu rural...).
contribuer à toutes propositions politiques de nature à faire évoluer la législation en vigueur, notamment aux fins de voir, à bref délai:
inscrire une disposition spécifique de protection de l’animal dans la constitution et reconnaître aux animaux des droits fondamentaux,
accorder aux animaux, aquatiques comme terrestres, la personnalité juridique, en adaptant les droits y afférents aux besoins et caractéristiques de chaque espèce,
abolir toutes formes de tortures aujourd’hui légales,
alourdir les peines sanctionnant toutes les infractions commises sur les animaux,
offrir aux animaux sauvages une protection individuelle similaire à celle des animaux appropriés,
supprimer tous les cadeaux et privilèges fiscaux consentis aux lobbies responsables d’exploitation, de souffrance et de mort animale.
lancer et coordonner des actions de tous types au niveaux européen et international (Initiatives Citoyennes Européennes, recours, etc…) ;
alimenter une base de données juridiques qui puisse servir de vade-mecum aux militants animalistes.
convaincre, enfin, nos concitoyens de la nécessité de reconsidérer la place des animaux non humains dans la société, dans le sens du monde plus juste, paisible et harmonieux auquel nous aspirons finalement tous.
Notre bilan depuis 2019 : les personnes accompagnées et les animaux sauvés
Conseils à divers collectifs anti-chasse et anti-chasse à courre; dépôts de plaintes contre des veneurs pour violences aggravées et harcèlement; suivi des dossiers; interventions en défense devant le Tribunal judiciaire; préparation et assistance de militants aux auditions libres et gardes à vue; rédaction des communiqués de presse;
Défense en justice de 269 LIFE FRANCE OFFICIEL contre le lobby de la viande.
Contestation d’amendes reçues par les militants dans le cadre de participation à des manifestations ou rassemblement;
Plaintes pour faire sanctionner des actes de maltraitance; sévices ou actes de cruauté, abondons, détention d’animaux dans des habitats inadaptés;
Conseils aux activistes animalistes;
Accompagnement de commerçants vegans dans le cadre de contrôles de la DGCCRF (appellations et dénominations jugées trompeuses);
Actions pour faire cesser les pratiques commerciales de nature à induire en erreur les consommateurs vegans;
Dépôt de plaintes de militants entravés dans leur droit de manifester, violentés et menacés par les circassiens;
Défense en justice de la propriétaire de Nonotte, laie domestique (relaxe obtenue en appel);
Conseils aux fins de constat de maltraitances dans l'enceinte d'un cirque/ violation de l'arrêté du 18 mars 2011;
Accompagnement administratif d'un collectif de riverains pour le retrait de pancartes posées illégalement par un cirque et son expulsion de la commune;
Conseil contre le forçage alimentaire et l'imposition des produits animaux dans les assiettes des cantines. Travaux pour l’instauration d’une option végétalienne obligatoire;
Assistance d'un collectif de vegans discriminés bénéficiaires d'une promesse de vente pour la création d'un village vegan afin de forcer la dite vente suite à la rétractation du vendeur;
Accompagnement devant le Juge des Enfants et le Juge aux Affaires Familiales de familles vegans accusées de maltraitance en raison du régime alimentaire proposé aux enfants ou stigmatisées pour leur mode de vie vegan;
Plaintes pénales pour actes de cruauté ou sévices sur commis sur des animaux;
Actions collectives contre plusieurs enseignes de l'agroalimentaire se prévalant du respect du bien-être animal pour pratiques commerciales trompeuses incluant la publicité mensongère;
Défense en justice de militants ou activistes mis en cause personnellement au titre de leurs actions strictement pacifistes;
Régularisation de la situation administrative du marcassin Babe;
Régularisation de la situation administrative du marcassin Georges;
Sauvetage du chien Billy, coincé pendant 5 jours dans un tunnel et condamné à mourir suite au refus d'intervention des pompiers (sécurisation juridique de l'intervention des spéléologues) ;
Sauvetage du veau Peter, condamné à l’abattoir;
Soutien juridique pour la préparation de diverses interventions et conférences sur les droits des animaux;
Conseils sur la propriété artistique et le droit à l'image pour l'édition d'un livre anti-corrida…
Nos principaux soutiens extérieurs
- Association Végétarienne de France
- Convergence Animaux Politique