Maître Angélique CHARTRAIN a développé au cours des dernières années une expertise en droit des animaux, discipline transversale touchant aux droit pénal, droit civil, droit vétérinaire, droit de l’environnement, droit rural, droit des associations, droit administratif et droit constitutionnel, s’appuyant sur sa formation généraliste et son expérience de terrain de près de 20 ans.

Elle accepte et plaide personnellement les dossiers animalistes dans toute la France.

Elle intervient, classiquement, pour tout ce qui attrait au statut des animaux domestiques (chiens, chats, chevaux, NAC, etc…), à la condition qui leur est faite, à leur santé, à leur possession, leur garde et leur résidence (demandes de garde alternée et droit de visite et d’hébergement, en cas de séparation).

Maître Angélique CHARTRAIN traite aussi tous les contentieux liés à la responsabilité civile et pénale du fait des animaux.

Maître Angélique CHARTRAIN conseille, rédige des contras, et défend en justice les propriétaires d’animaux, les vétérinaires, les auxiliaires de santé animale, les ostéopathes, les comportementalistes, les pet sitters, les pensions canines et félines, les toiletteurs ou leurs clients.

Dans ce cadre, l’intérêt supérieur de l’animal est toujours privilégié.

Dans le même ordre d’idées, engagée dans la lutte contre l’exploitation animale et le mouvement politique animaliste vegan, Maître CHARTRAIN défend les militants animalistes et activistes antispécistes pour tout ce qui attrait aux actions et libérations animales et les personnes véganes, que ce soient des personnes morales (associations, entreprises) ou physiques parents, enfants, étudiants pour faire valoir leurs droits, liberté du commerce, liberté de conscience, d’opinion, d’expression et de critique…

20% des honoraires encaissés par le Cabinet sont d’ailleurs réinvestis dans le projet collectif ACTION JUSTICE ANIMAUX, lancé en 2019.

Maître Angélique CHARTRAIN est à l’origine de ce projet et de la rédaction d’un manifeste animaliste.

ACTION JUSTICE ANIMAUX réunit tous types d’acteurs de la lutte animaliste autour d’actions judiciaires communes pour promouvoir les droits des animaux domestiques (animaux de compagnie, animaux dits “de rente”, animaux dits “de divertissement”, animaux dits “de laboratoires”), mais aussi des animaux sauvages (d’espèces protégées ou non et classés “susceptibles d’occasionner des dégâts”), des lanceurs d’alertes et activistes animalistes ainsi que des véganes, avec une optique militante et progressiste assumée.

Ce projet est né du constat suivant : si le sort des animaux et la condition qui leur est faite touchent de plus en plus de citoyens,

- la législation française est à la traîne et reste à de nombreux égards incohérente (Les animaux, définis dans le code civil comme « êtres vivants doués de sensibilité » et dont la sentience est démontrée par les évolutions scientifiques, demeurent soumis au régime des biens. Ils bénéficient d’une protection différenciée en fonction de critères plus ou moins arbitraires (espèces, appropriation, interactions avec les humains, identité du « détenteur », destination, facteurs de risques supposés, régions) sans rapport avec cette sensibilité et cette sentience) ;

 - de multiples recours administratifs et actions ne sont pas diligentés, faute de moyens, par les petites associations et particuliers qui remplissent les conditions de qualité et intérêt à agir en justice exigées par les textes ;

- de plus en plus d’associations, lanceurs d'alertes et activistes animalistes sont mis en cause devant les tribunaux par les lobbies de l’agro-alimentaire et de la chasse, qui cherchent à museler toute forme d’opposition en les étranglant financièrement et psychologiquement. 

Les objectifs sont d’offrir à toutes ces parties la possibilité d’être assistées, indépendamment de leurs moyens financiers (mise en place de cagnottes si nécessaire), par un avocat spécialisé, expérimenté et engagé; de développer devant les autorités les idées animalistes pour y familiariser et rallier les représentants de l’Etat et juges en vue d’obtenir des évolutions juridiques rapides et concrètes ; enfin de nouer des partenariats avec des confrères étrangers pour conduire des actions judiciaires concertées aux niveaux européen et mondial. 

La vision est abolitionniste, mais le discours est pondéré, pragmatique et pédagogique. 

Depuis trois ans, Maître Angélique CHARTRAIN a conseillé et défendu devant l’administration et les tribunaux de nombreuses personnes privées, personnes morales et collectifs sur des sujets aussi vastes que :

- les actes de cruauté, sévices graves et autres maltraitances commis envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité,

- la chasse, notamment à courre, et les obstructions y afférentes,

- l’abattage d'animaux considérés comme "susceptibles d’occasionner des dégâts" (“nuisibles”),

- la détention et la confiscation d'animaux dits « d'espèces sauvages »,

- le statut de lanceur d’alerte et les intrusions dans les élevages pour y poser des caméras en vue de dénoncer les conditions d’exploitation,

- les libérations d’animaux par des activistes,

- l’état de nécessité excusant la commission d’une infraction pour sauver la vie d’un animal,

- les conditions d’installation des cirques sur le territoire de certaines communes et les affichages publicitaires y afférents

- les actions de sensibilisation, happenings et collages militants,

- les différentes discriminations anti véganes,

- la possibilité de manger végétarien, voire végétalien, à la cantine, ainsi que la pratique du forçage alimentaire,

- les pratiques commerciales trompeuses de sociétés qui communiquent sur le bien-être animal ou le végétal,

- les atteintes à la libre concurrence des entreprises véganes (interdiction d’utiliser certaines dénominations ou appellations…),

- le dénigrement des métiers liés à l’exploitation animale,

- la diffamation et les atteintes à l'image de personnes impliquées dans ladite exploitation animale.

Elle a également déposé de multiples plaintes pénales pour des militants victimes de violences, harcèlement, diffamation, atteintes aux libertés d’expression et de manifestation. 

De plus, elle a accompagné plusieurs particuliers victimes de discriminations basées sur leurs convictions véganes (parents poursuivis pour défaut de soins, professionnelle de la petite enfance évincée d’une offre d'emploi, étudiants refusant de pratiquer des vivisections).

Elle apporte son concours réguliers à des sauvetages d'animaux.

En outre, elle accompagne au quotidien de nombreux sanctuaires dans le traitement de toutes les difficultés juridiques de la vie courante.

Le projet ACTION JUSTICE ANIMAUX valorise la solidarité avec les autres acteurs animalistes (partage d’informations et savoirs, diffusion des cagnottes, etc...) et la complémentarité de tous les modes d’action (actions directes, happenings, sensibilisation, pétitions, propositions de lois, lobbying, Référendum pour les Animaux, exercice du droit…).

Forts de ces expériences et de ce positionnement fédérateur, Maître Angélique CHARTRAIN est soutenue par l’ensemble du milieu animaliste, dont L214, la Fondation Brigitte Bardot, Convergence Animaux Politiques, la LPO, le RAC, etc… et a pu participer à divers travaux politiques, notamment auprès du parti REV pour tenter d’aboutir à une coalition animaliste en vue des dernières élections européennes.

N.B. Des tarifs et des modalités de paiement privilégiés sont proposés Pour aider les particuliers et les petites associations les plus démunies à aller jusqu’au bout de leurs démarches, sous conditions d’exemplarité de l’affaire. Des cagnottes peuvent alors être diffusées via le Réseau ACTION JUSTICE ANIMAUX.